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163 - QOC 2002-79 Question de MM. Laurent DOMINATI, Jack-Yves BOHBOT et Mme Marie-Chantal BACH, à M. le Maire de Paris au sujet du nombre des procès verbaux dressés à l'encontre de propriétaires de chiens indélicats


Libell� de la question :
"Mme Marie-Chantal BACH, MM. Laurent DOMINATI et Jack-Yves BOHBOT demandent � M. le Maire de Paris de bien vouloir leur indiquer le nombre de proc�s-verbaux dress�s par les services municipaux � l'encontre des Parisiens, propri�taires de chiens ind�licats, depuis le d�but de l'ann�e et arrondissement par arrondissement."
R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"Les inspecteurs du Centre d'action pour la propret� de Paris, agents asserment�s et habilit�s � verbaliser les auteurs d'infractions au r�glement sanitaire d�partemental, ont dress�, au cours de l'ann�e 2001, 3.065 proc�s-verbaux � l'encontre de propri�taires de chiens ind�licats.
Ces proc�s-verbaux se r�partissent ainsi:
1er arrondissement : 19 proc�s-verbaux
2e arrondissement : 26
3e arrondissement : 43
4e arrondissement : 93
5e arrondissement : 54
6e arrondissement : 83
7e arrondissement : 132
8e arrondissement : 165
9e arrondissement : 89
10e arrondissement : 117
11e arrondissement : 122
12e arrondissement : 237
13e arrondissement : 234
14e arrondissement : 202
15e arrondissement : 223
16e arrondissement : 271
17e arrondissement : 236
18e arrondissement : 279
19e arrondissement : 249
20e arrondissement : 199."

Janvier 2002
Débat
Conseil municipal
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