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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L 2122-21 et les suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 mars 2003, autorisant l?implantation d?une halte-garderie de 25 places, 32-34, rue Alphonse-Penaud, en application de l?article L. 2511-13 du Code susvis� ;

Vu la d�lib�ration, en date du 24 mars 2003, par laquelle

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la R�gieImmobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage pour la construction dudit �quipement de petite enfance ;

Vu la d�lib�ration, en date des 2 et 3 f�vrier 2004, par laquelle est approuv�e la signature d?un avenant n�1 � ladite convention de mandat de ma�trise d?ouvrage ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris demande l?approbation de la passation d?un avenant n� 2 � ladite convention de mandat de ma�trise d?ouvrage et sollicite l?autorisation de signer cet avenant, ainsi que l?autorisation pour le repr�sentant de la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris, de signer l?avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre pass� pour la r�alisation de cette op�ration ;

Vu l?avis �mis le 13 septembre 2005, par le Conseil du 20e arrondissement en application de l?article L 2511-13 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La passation d?un avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 24 avril 2003 entre la Ville de Paris et la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour la construction d?une halte-garderie de 25 places, 32-34, rue Alphonse-Penaud (20e), est approuv�e.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage.

Art. 3.- La R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris, est autoris�e � signer un avenant n�1 au march� de ma�trise d??uvre pass� pour la r�alisation de cette op�ration.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.1.99 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2005 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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