Libell� de la question :
"L'article 36 du R�glement int�rieur du Conseil de Paris indique que tout Conseiller de Paris peut poser une ou plusieurs questions orales � M. le Maire de Paris ou � M. le Pr�fet de police.
L'examen de ces questions ne pouvant exc�der 2 heures par s�ance, de nombreuses questions formul�es par les �lus des diff�rents groupes politiques sont donc renvoy�es au Bulletin municipal officiel.
Si, � la lecture de l'ordre du jour de la s�ance, les Conseillers de Paris ont connaissance du contenu de chacune des questions pos�es, il ne leur est, en revanche, pas possible de conna�tre les r�ponses apport�es � l'ensemble des questions pos�es, dans la mesure o� un grand nombre d'entre elles ne sont pas examin�es en s�ance.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et les membres du groupe "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" demandent donc � M. le Maire de Paris de bien vouloir adresser syst�matiquement � chacun des groupes et dans les jours qui suivent la s�ance du Conseil de Paris, l'ensemble des r�ponses apport�es par M. le Maire de Paris et M. le Pr�fet de police � la totalit� des questions pos�es par les Conseillers de Paris."
R�ponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"Aux termes de l'article L. 2121-19 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en s�ance des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. L'organisation du d�bat lors duquel sont �voqu�es ces questions orales rel�ve du r�glement int�rieur.
Or � Paris, l'article 36 du R�glement du Conseil fixe la dur�e totale de ce d�bat � deux heures maximum par s�ance. Cette dur�e permet de pr�senter environ 24 questions. Dans la mesure o� le nombre de questions pos�es est de l'ordre d'une centaine de questions orales, et parfois plus, il ne peut �tre que r�pondu par �crit aux autres questions.
Conform�ment aux dispositions de ce m�me article 36 du r�glement du Conseil de Paris les questions auxquelles il n'a pas �t� r�pondu oralement en s�ance font l'objet d'une r�ponse �crite au compte rendu sommaire et au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris.
Afin d'acc�l�rer l'information des �lus, il sera d�sormais adress�, � chaque groupe, dans les meilleurs d�lais possibles, l'ensemble des r�ponses n'ayant pas fait l'objet d'un d�bat lors de la s�ance du Conseil de Paris."