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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?allouer une subvention de fonctionnement � l?association ?Soci�t� d?Histoire du Protestantisme Fran�ais? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros est allou�e � l?association ?Soci�t� d?Histoire du Protestantisme Fran�ais? 54, rue des Saints-P�res (7e) pour lui permettre de poursuivre son travail d?enrichisse-ment, de conservation et de communication d?un fonds historique important, compl�mentaire de l?activit� des biblioth�ques de la Ville de Paris. (D00799-2005-00769).

Art. 2.- Cette somme sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, rubrique 324, nature 6574, ligne P001, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine?.

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