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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � plusieurs associations d?anciens combattants et victimes de guerre ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 3.000 euros est attribu�e, pour l?ann�e 2005, � l?Association g�n�rale des mutil�s de la guerre - Groupe de Paris et de l?Ile-de-France (A00112) 42, avenue de Villiers (17e).

Art. 2.- Une subvention de 300 euros est attribu�e, pour l?ann�e 2005, � l?Association des anciens combattants et victimes de guerre de l?�quipement de Paris - ADACEP (X05638) Bureaux Plot I 4e �tage - B19, Arche de la D�fense (Hauts-de-Seine).

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 3.300 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009, du budget de fonctionnement de l?exercice 2005 de la Ville de Paris.

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