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Vœu relatif aux risques d’incendie dans les entrepôts et ateliers.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le v?u adopt� � l?unanimit� par le Conseil du 3e arrondissement ;

Consid�rant que les risques d?incendies li�s � la pr�sence d?entrep�ts de stockage et d?ateliers dans de nombreux immeubles de notre arrondissement sont majeurs et permanents ;

Consid�rant qu?un arr�t� pr�fectoral de 1998 pr�cise les mesures pr�ventives � mettre en oeuvre pour lutter contre les risques d?incendies li�s aux stockages dans les immeubles d?ha-bitation, en particulier dans le centre de la Capitale ;

Consid�rant que de nombreux immeubles de ces quartiers sont particuli�rement vuln�rables (b�ti en pans de bois, �vacuations difficiles) et situ�s dans des voies �troites et difficiles d?acc�s pour les pompiers, comme c?est le cas dans le quartier Beaubourg-Temple et Nazareth/Meslay ;

Consid�rant que l?application de cet arr�t� est soumise aux d�clarations volontaires des responsables des ateliers et des entrep�ts ;

Consid�rant que les immeubles en cause abritent �galement des appartements occup�s ;

Consid�rant que le Pr�fet de Police porte l?enti�re responsabilit� de faire respecter l?arr�t� pr�fectoral de 1998 et de prot�ger les habitants du risque incendie ;

Consid�rant qu?il est au moins aussi important de prendre des mesures pour ces habitants que d?en prendre en faveur des propri�taires qui ont laiss� leur immeuble se d�grader pendant des ann�es (ce qui s?est traduit souvent par des squats);

M. Pierre AIDENBAUM rappelle que la Mairie du 3e arrondissement signale depuis de nombreuses ann�es les locaux qui ne respecteraient pas l?arr�t� de 1998 et que, suite � ces signalements, de nombreux locaux ont �t� ferm�s, � titre provisoire ou d�finitif, dans l?attente d?une mise aux normes.

Aussi, sur la proposition de M. Pierre AIDENBAUM, et conform�ment au voeu adopt� par la majorit� municipale du 3e arrondissement,

Emet le voeu :

Que M. le Maire de Paris demande au Pr�fet de police :

-un recensement exhaustif de tous les immeubles comportant des surfaces de stockage sup�rieures au seuil d�fini par le d�cret de 1998 ;

-d?indiquer pr�cis�ment quels sont les moyens humains etr�glementaires consacr�s � cette pr�vention ;

-quelles dispositions il entend prendre pour garantir unniveau de risque le plus bas possible ;

-d?organiser de toute urgence une rencontre de tous lesacteurs et services concern�s (Pr�fecture de police, pompiers, Pr�fecture de Paris, services de contr�le, Ville, associations, �lus...) afin de mettre en oeuvre un plan d?ensemble de pr�vention des risques d?incendie dans le Centre de Paris ;

-que la nouvelle classification ?entrep�t? qui figure dor�navant dans le texte attach� au PLU de Paris s?applique en priorit� au secteur sauvegard� du Marais, qui en tant que secteur sauvegard�, rel�ve de l?Etat et pas de la Ville.

Septembre 2005
Déliberation
2005 V. 345
Conseil municipal
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