D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de paris l?invite � se prononcer sur l?octroi d?une subvention compl�mentaire � l?association mentionn�e ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Afin de lui permettre de poursuivre ses activit�s musicales, une subvention de 15.000 euros est attribu�e � l?association ?Halle Saint-Pierre?, dont le si�ge social est situ� 2, rue Ronsard (18e) (D04953).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Halle Saint-Pierre? l?avenant n� 2 � la convention d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondant au versement de la subvention de fonctionnement soit 15.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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