D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et l?article L. 2122-21 ;

Vu la d�lib�ration n� DPA 99-170 des 29 et 30 juin 1999, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de modernisation et de restauration du mus�e du Petit Palais, 1, avenue Dutuit (8e), et autorisant M. le Maire de Paris � signer les march�s d?�tudes et de prestations intellectuelles correspondants ;

Vu la d�lib�ration n� DPA 2000-196 du 10 juillet 2000, autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un premier avenant au march� de ma�trise d??uvre n� 99/26-422 et un avenant au march� d?assistance technique au ma�tre d?ouvrage ;

Vu la d�lib�ration n� DPA 00-291 des 27 et 28 novembre 2000, approuvant le principe et les modalit�s de consultation pour 19 march�s de travaux correspondant aux lots techniques indissociables et deux march�s de prestations intellectuelles relatifs au diagnostic des peintures, polychromies, d�cors et toiles peintes, ainsi qu?au soclage des ?uvres et autorisant M. le Maire de Paris � signer les march�s correspondants ;

Vu la d�lib�ration n� DPA 02-295, en date des 8 et 9 juillet 2002, approuvant les modalit�s de consultation des entreprises pour 14 march�s de travaux de mus�ographie et d?agencements int�rieurs et 2 march�s de prestations intellectuelles pour la mus�ographie d�taill�e et le soclage et pour l?exploitation et la maintenance futures du mus�e r�nov� et autorisant M. le Maire de Paris � signer les march�s correspondants ;

Vu la d�lib�ration n� DPA 04-071, en date du 1er mars 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer un deuxi�me avenant au march� de ma�trise d?oeuvre ;

Vu la d�lib�ration n� DPA 04-132, en date des 5 et 6 avril 2004, approuvant les modalit�s de passation de 32 avenants aux march�s de travaux s�rie 200 et 300 et le principe et les modalit�s de consultation du march� d?�tudes relatives � l?�clairage des fa�ades int�rieures et autorisant M. le Maire de Paris � signer les avenants et le march� correspondant ;

Vu la d�lib�ration n� DPA 04-189, en date des 7 et 8 juin 2004, approuvant les modalit�s de passation de 5 avenants aux march�s de travaux s�rie 200 et 300 et le principe et les modalit�s de consultation du march� d?�tudes relatives � la signal�tique ext�rieure et autorisant M. le Maire de Paris � signer les avenants et le march� correspondant ;

Vu la d�lib�ration n� DPA 04-207, en date des 5 et 6 juillet 2004, approuvant les modalit�s de passation de 2 avenants aux march�s de travaux s�rie 200 et 300 et autorisant M. le Maire de Paris � signer les avenants correspondants ;

Vu la d�lib�ration n� DPA 04-267, en date des 15 et 16 novembre 2004? approuvant les modalit�s de de passation de 3 march�s de travaux en lots s�par�s concernant la mus�ographie d�taill�e et le soclage des oeuvres, ainsi que 2 march�s de travaux relatifs respectivement � l?am�nagement de l?atelier de menuiserie et la d�pose des palissades de chantier ;

Vu la d�lib�ration n� DPA 05-53, en date des 7 et 8 f�vrier 2005, approuvant les modalit�s de passation de 10 avenants aux march�s de travaux s�rie 200 et 300 et autorisant M. le Maire de Paris � signer les avenants correspondants ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de consultation d?un march� de travaux relatif � l?�clairage des fa�ades sur jardin int�rieur, dans le cadre de la modernisation et � la restauration du mus�e du Petit Palais � Paris 8e arrondissement et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de consultation d?un march� de travaux relatif � l?�clairage des fa�ades sur jardin int�rieur dans le cadre de la modernisation et � la restauration du mus�e du Petit Palais � Paris 8e arrondissement selon la proc�dure d?appels d?offres ouvert europ�en sans possibilit� de variantes, conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� ledit march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant, apr�s attribution par la Commission d?appel d?offres.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 322, mission 40000-99-060, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.

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