Libell� de la question :
"Par arr�t� pr�fectoral du 27 novembre 2000, le passage de l'Industrie (10e) est devenu une rue interdite � la circulation et au stationnement, sauf pour les v�hicules prioritaires et les livraisons. La raison invoqu�e pour cette d�cision d'arr�t� pr�fectoral concerne la n�cessit� pour les pompiers de pouvoir intervenir facilement en cas de n�cessit�. Cette raison fait d'ailleurs l'objet de nombreuses interrogations de la part des riverains dans la mesure o� la rue Gustave-Goublier, situ�e de l'autre c�t� du boulevard de Strasbourg et s'appelant pr�c�demment passage de l'Industrie, n'a pas fait l'objet de la m�me disposition alors que la rue pr�sente les m�mes caract�ristiques. Les pompiers ont �galement beaucoup de difficult�s � expliquer � la population les raisons de cette d�cision, d'autant que la plupart de leurs v�hicules d'intervention ne peuvent pas acc�der � la rue du Faubourg-Saint-Denis en venant du passage de l'Industrie, en raison des limitations de hauteur et de largeur de la vo�te d'immeuble s�parant les deux chauss�es.
La cons�quence de la mise en place de cet arr�t� pr�fectoral intervenu mi 2001 est que les voitures p�n�trant dans ce passage sont verbalis�es et celles qui stationnent font l'objet d'un enl�vement imm�diat - sauf un v�hicule avec une plaque d'immatriculation �trang�re qui est l� depuis de nombreuses semaines avec un sabot � la grande stupeur des riverains. Cette situation est catastrophique pour l'activit� �conomique du passage de l'Industrie qui, depuis de nombreuses d�cennies, est sp�cialis�e dans la fourniture de mat�riel pour les salons de coiffure. De nombreux artisans qui viennent de toute la r�gion d'Ile-de-France pour s'approvisionner sont frapp�s par cette interdiction sous pr�texte qu'ils ne disposent pas d'un v�hicule de livraison.
Par ailleurs, la signalisation de ces interdictions est confuse et pr�sente des risques pour la population. En venant du boulevard de Strasbourg, le panneau de droite signale une interdiction de stationner et les panneaux de gauche signalent le sens interdit avec la limitation aux v�hicules non-prioritaires ou n'effectuant pas de livraison, la largeur et la hauteur limites de l'arche qui conduit � la rue du Faubourg-Saint-Denis et une limitation de circulation � 10 Km/heure. Cette vitesse limite se transforme � 30 km/heure lorsqu'on franchit le porche car un nouveau panneau indique une zone "Trente" ; ceci a pour cons�quence que des v�hicules acc�l�rent � l'endroit o� c'est le plus dangereux pour les pi�tons.
Devant cette situation, M. Ren� LE GOFF et les membres du groupe "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" demandent � M. le Pr�fet de police d'intervenir � tr�s court terme aupr�s de la Ville de Paris pour am�liorer la signalisation de ce passage. Ils lui demandent �galement de revoir les dispositions prises par l'arr�t� de novembre 2000 afin de r�soudre le probl�me pos� par le commerce local. Plut�t que d'interdire ce passage, il conviendrait de limiter le stationnement uniquement aux livraisons, en acceptant que les v�hicules particuliers puissent y p�n�trer et s'arr�ter pour effectuer les op�rations de chargement."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Lors de l'am�nagement du "quartier tranquille Petites-Ecuries", il est apparu que le stationnement payant, instaur� d'un c�t� du passage de l'Industrie, laissait une largeur de chauss�e circulable inf�rieure aux normes de s�curit� �tablies par la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris en mati�re d'intervention.
En effet, � certains endroits, la chauss�e est r�duite � une largeur de 2 m�tres environ et la hauteur des b�timents, qui bordent la voie, n�cessite imp�rativement le d�ploiement d'�chelles a�riennes en cas de sinistre. Il a donc �t� n�cessaire, pour des raisons �videntes de s�curit� engageant la responsabilit� du Pr�fet de police, d'interdire par arr�t� la circulation et le stationnement dans ce passage.
N�anmoins, pour tenir compte de l'activit� commerciale de celui-ci, les v�hicules de livraisons ont �t� autoris�s � y circuler et � s'y arr�ter pendant la dur�e des op�rations de chargement et de d�chargement.
La mise en oeuvre de ces prescriptions a �t� mat�rialis�e par une signalisation verticale non �quivoque.
En effet, un premier panneau indique que la vitesse des v�hicules autoris�s � acc�der au passage de l'Industrie est limit�e � 15 km/h, en application de l'article 3 de l'arr�t� du 27 novembre 2000 portant cr�ation d'une zone "30" � l'int�rieur des limites du quartier des Petites-Ecuries, qui pr�voit cette limitation de vitesse dans les sites r�serv�s en partie ou en totalit� aux pi�tons.
De plus, au d�bouch� de ce passage sur la rue du Faubourg-Saint-Denis, class�e en zone "30" au titre du "quartier tranquille des Petites-Ecuries", un panneau de limitation de vitesse � 30 km/h est �galement appos�, conform�ment � la r�glementation, afin d'annoncer aux automobilistes l'entr�e dans la zone "30".
De mani�re � am�liorer la lisibilit� de l'ensemble de ces prescriptions et afin d'�viter toute confusion, il a �t� demand� aux services municipaux d'envisager l'installation d'un autre panneau, sous celui d�j� existant, indiquant que cette derni�re mesure ne s'applique qu'� une distance de 10 m�tres � partir du panneau.
S'agissant des actions de verbalisation men�es sur ce site, elles ont pour but de faciliter les op�rations d'approvisionnement dans ce passage, ainsi que dans le boulevard de Strasbourg, en application de la nouvelle r�glementation mise en place dans les voies �quip�es de couloirs bus prot�g�s, qui n'autorise ces op�rations que dans les zones sp�cialement am�nag�es, ou dans les voies transversales, ce qui est le cas.
Pour la p�riode comprise entre le 1er septembre et le 31 d�cembre 2001, 224 v�hicules stationn�s illicitement, ont �t� verbalis�s et conduits en pr�fourri�re.
De m�me, toutes dispositions n�cessaires ont �t� prises, en temps utiles, par les services de police, en ce qui concerne la pr�sence prolong�e, passage de l'Industrie, d'un v�hicule porteur d'une immatriculation �trang�re.
En effet, son conducteur ayant pris la fuite apr�s avoir occasionn� un accident, les services de police ont, selon la proc�dure r�glementaire, immobilis� le v�hicule au moyen d'un sabot, dans l'attente de l'identification du propri�taire, qui s'est av�r�e difficile, en raison de sa domiciliation � l'�tranger.
La proc�dure �tant parvenue � son terme, le v�hicule en cause a �t� remorqu� en fourri�re.
Enfin, s'agissant de la rue Gustave-Goublier, je suis favorable, compte tenu de ses caract�ristiques, � l'application dans cette voie d'un statut similaire � celui qui pr�vaut passage de l'Industrie, de fa�on � rendre la largeur de la chauss�e utilisable conforme aux normes de s�curit� �tablies par la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris."