Libell� de la question :
"Dans le cadre de la lutte contre les d�jections canines, l'Ex�cutif municipal a annonc� aux Parisiens la mise en ?uvre d'un plan d'action bas� sur l'incitation au ramassage et sur la r�pression.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et les membres du groupe "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" souhaiteraient que M. le Maire de Paris leur indique si ces 2 axes s'inscrivent dans un dispositif d'ensemble de lutte contre les d�jections canines.
En effet, soucieux de mettre un terme aux nuisances occasionn�es par les d�jections canines, ils consid�rent que si la d�livrance d'amendes de 180 euros est dissuasive vis-�-vis des propri�taires de chiens inciviques et peu respectueux de leur environnement, la Municipalit� ne peut cependant pas limiter son action � une politique d'incitation et de r�pression.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et les membres du groupe "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" souhaitent que, dans le cadre de la politique de lutte contre les d�jections canines, une alternative puisse �tre propos�e, en particulier pour les personnes ayant des difficult�s physiques � effectuer le ramassage. Dans ces conditions, ils demandent qu'il leur soit pr�cis� :
1�) si la Municipalit� pr�voit de d�velopper la mise en place, notamment aux abords des jardins clos ou des mails plant�s, d'espaces canins du type de ceux qui existent � proximit� du Parc Andr�-Citro�n ou au Champ-de-Mars ;
2�) si la Municipalit� entend poursuivre et d�velopper les cours d'�ducation canine dispens�s aux Parisiens qui le souhaitent par la Soci�t� centrale canine dans les 7e, 15e et 18e arrondissements.
Par ailleurs, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et les membres du groupe "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" s'interrogent sur le montant minimum annonc� pour les contraventions (180 euros) qui peut para�tre surr�aliste lorsqu'il est r�clam� � des Parisiens disposant de revenus ou retraites modestes.
Enfin, ils souhaiteraient que M. le Maire de Paris leur indique si les corbeilles situ�es sur la voie publique sont v�ritablement adapt�es, notamment sur le plan de l'hygi�ne, pour recevoir quotidiennement les tonnes de sachets remplis de d�jections canines, en particulier si le caniveau parisien devait �tre interdit aux chiens."
R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"Compte tenu des faibles r�sultats obtenus par les politiques ant�rieures de lutte contre la pollution canine et soucieuse de la propret� de la ville, la Municipalit� a d�cid� de faire appel � la responsabilit� individuelle des ma�tres de chiens.
Elle est donc d�favorable � la cr�ation de nouveaux espaces canins qui ne sont quasiment pas utilis�s par les Parisiens. Ceux d�j� install�s seront cependant maintenus, sauf cas particuliers.
L'id�e de cours d'�ducation canine �tant int�ressante, les partenaires de la Ville, en la mati�re, restent mobilis�s lors d'op�rations de proximit� r�guli�rement men�es dans les quartiers en direction des propri�taires de chiens. La Ville a clairement fait le choix de l'information et de l'incitation avant de recourir � la r�pression qui constitue pour autant un volet indissociable du dispositif retenu.
Il est � noter que le montant des amendes, d�cri�, n'est pas nouveau. Il correspond en effet � la moyenne des amendes inflig�es par le Tribunal de police qui d�cide du montant des amendes et dont le montant peut atteindre 450 euros.
Enfin, les corbeilles install�es sur la voie publique ne posent pas de probl�me, sur le plan de l'hygi�ne, pour recevoir les d�chets canins, dans la mesure o� elles sont r�guli�rement vid�es et remplac�es."