�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment son article L. 300- 1 ;

Vu le Code des march�s publics, et notamment son article 73 ;

Vu le rapport de la Commission d?Appel d?Offres (C.A.O.) de la Ville de Paris, en date du 15 janvier 2004, relatif � l?attribution du march� subs�quent portant sur une mission d?assistance � ma�trise d?ouvrage pour l?�laboration d?un projet d?am�nagement du secteur ?Paris Nord-Est? (18e et 19e) ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2004 DU 11-1�, en date des 2 et 3 f�vrier 2004, approuvant le principe et les modalit�s d?attribution et de r�alisation d?un march� subs�quent relatif � une mission de conseil � ma�trise d?ouvrage sur le p�rim�tre global ?Paris Nord-Est? et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� avec l?attributaire d�sign� par la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris ;

Vu le march� subs�quent n� 04.60.001 attribu� au groupement constitu� par l?agence Fabrice DUSAPIN et Fran�ois LECLERCQ, architectes, l?agence TER paysagistes et le bureau d?�tudes techniques GAUDRIOT S.A. ; ledit march� ayant �t� sign� par la personne responsable du march� le 18 mai 2004, re�u � la Pr�fecture de Paris le 14 juin 2004, puis notifi� le 18 juin 2004 ;

Consid�rant que, par jugement du 11 f�vrier 2005, le Tribunal de Grande Instance de Gu�ret, statuant en mati�re commerciale, a ordonn� la cession des principaux actifs de la soci�t� GAUDRIOT S.A. � la S.A.R.L. TRADSPE, avec facult� de substitution au profit d?une soci�t� � constituer par la soci�t� TRADSPE ou par M. Bernard SAUNIER ;

Consid�rant que M. Bernard SAUNIER, g�rant de la S.A.R.L.TRADSPE a attest�, le 1er mars 2005, ?substituer la soci�t� SAUNIER et ASSOCI�S � la S.A.R.L. TRADSPE, dans le b�n�fice du jugement prononc� le 11 f�vrier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de Gu�ret pour la reprise par plan de cession dont actifs, de la soci�t� GAUDRIOT S.A., et en particulier les contrats pr�alablement sign�s avec ses clients? ;

Vu le projet d?avenant n� 1 portant transfert des droits et obligations de la soci�t� GAUDRIOT S.A., cotraitante au march� n� 04.60.001, vers la soci�t� SAUNIER et ASSOCI�S, propos� par ladite soci�t� ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 185, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer un avenant n� 1 au march� subs�quent n� 04.60.001 relatif � une mission d?assistance � ma�trise d?ouvrage pour l?�laboration d?un projet d?am�nagement du site ?Paris Nord-Est?, � Paris (18e et 19e), ledit avenant ayant pour objet le transfert des droits et obligations de la soci�t� GAUDRIOT S.A., cotraitante � ce march�, vers la soci�t� SAUNIER et ASSOCI�S, repreneur des principaux actifs de la soci�t� GAUDRIOT S.A. ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 19 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l?avenant n� 1 au march� subs�quent n� 04.60.001 relatif � une mission d?assistance � ma�trise d?ouvrage pour l?�laboration d?un projet d?am�nagement sur le secteur ?Paris Nord-Est? (18e et 19e), dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration et qui a pour objet le transfert des droits et obligations de la soci�t� GAUDRIOT S.A., cotraitante � ce march�, vers la soci�t� SAUNIER et ASSOCI�S, repreneur des principaux actifs de la soci�t� GAUDRIOT S.A.

�