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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris sollicite d?adh�rer � l?Association de Promotion du Prolongement de la Ligne 11 du m�tro ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission et M. Pierre MANSAT au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � adh�rer � l?Association de Promotion du Prolongement de la Ligne 11 du M�tro.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der au versement de la cotisation annuelle de la Ville de Paris � cet organisme.

Art. 3.- Pour l?ann�e 2005, le montant des droits d?adh�sion de la Ville de Paris s?�l�ve � 8.500 euros.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 011, fonction 820, article 6281 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2005 et suivants sous r�serve des d�cisions de financement.

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