M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je poursuis avec l'examen du dossier DAUC 196 concernant l'avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation formul�e par la Direction de l'administration et du personnel de la Biblioth�que nationale de France, au titre de la l�gislation sur les installations class�es pour la protection de l'environnement en vue de l'exploitation au troisi�me sous-sol des locaux situ�s 58, rue de Richelieu, dans le 2e, d'une centrale de production de froid.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, Mme RENSON.
Mme C�cile RENSON. - Merci, Monsieur le Maire.
Il me semble que le premier gain de temps viendrait d'examiner les projets de d�lib�ration avant de les porter � notre examen. En effet, il s'agit d'un projet de d�lib�ration qui a �t� pr�sent� par l'Ex�cutif et qui sera vraisemblablement retir� par un v?u des socialistes.
Je me permets donc d'intervenir pour souligner le caract�re particuli�rement cocasse de ce projet de d�lib�ration et pour vous interroger sur le bien-fond� d'une d�l�gation en charge de l'environnement aupr�s du Maire de Paris, qui ignore superbement les principes les plus �l�mentaires et les plus reconnus de s�curit� environnementale et de pr�caution sanitaire.
En effet, l'Ex�cutif, repr�sent�, je crois, par M. CONTASSOT, nous demande de donner un avis favorable ou du moins de ne pas nous opposer � une autorisation concernant la centrale de production de froid � la Biblioth�que nationale de France, situ�e rue de Richelieu, dans le 2e arrondissement.
D'une part, le fluide utilis�, le R 22, ou Fr�on, class� dans la famille des hydrocarbures halog�n�s, est reconnu comme agent nocif pour la couche d'ozone, m�me s'il l'est moins que les classiques C.F.C. et sera interdit � partir du 1er juillet 2002.
Comment une personnalit� aussi v�tilleuse que M. CONTASSOT peut-elle m�conna�tre les r�els dangers qui menacent la couche d'ozone ? Et s'il les conna�t, pourquoi n'est-il pas le premier � appliquer aux �tablissements parisiens les normes s�curitaires qu'il pr�ne par ailleurs ?
D'autre part, le panache de vapeur d'eau lib�r�e par les tours a�ror�frig�rantes, m�me si celles-ci sont �quip�es des chicanes pare-goutelettes pr�vues, peut � tout moment v�hiculer une diss�mination de bact�ries type l�gionnelle, risque d'autant plus grave que ces tours sont situ�es dans une zone d'habitat dense, et au milieu de nombreux �tablissements scolaires.
Une infraction � la l�gislation sur les installations class�es et l'absence de consid�ration d'un facteur de risque infectieux font que nous ne pouvons que nous opposer � l'autorisation demand�e quant � la mise en conformit� de l'installation de r�frig�ration des locaux de la Biblioth�que nationale de France.
Donc, Monsieur CONTASSOT, si vous voulez bien, d'abord, cesser de vous focaliser sur les d�jections canines car, dans ce domaine, vous n'avez brill� que par votre inefficacit�, int�ressez-vous, si c'est possible, � des probl�mes qui demandent un peu de hauteur et �tudiez les projets de d�lib�ration avant de les soumettre � notre Conseil, sinon nous pourrions croire qu'entre l'Ex�cutif et votre groupe, il y a des dissensions qui, pardonnez-moi, nous feraient penser que le ver est dans le fruit.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et ind�pendants", "Ensemble pour Paris", Union pour la d�mocratie fran�aise).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. BOUTAULT.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, je vous remercie.
Je vais faire plaisir � ma coll�gue, Mme RENSON, puisque nous sommes d'accord sur les argumentaires. Vous le savez depuis les ann�es 80, la couche d'ozone stratosph�rique joue un r�le crucial pour la vie humaine, animale et v�g�tale, cette couche d'ozone est vuln�rable et peut �tre endommag�e, notamment par les C.F.C. employ�s dans des domaines tr�s vari�s, en guise d'agents propulseurs des a�rosols de solvants ou de fluide frigorig�ne.
On compte parmi les substances qui contribuent � l'appauvrissement de la couche d'ozone les hydrochlorofluorocarbures, autrement dit les H.C.F.C. Cette derni�re cat�gorie, certes moins nocive pour la couche d'ozone, que les C.F.C. sert souvent de produits provisoires de substitution et c'est le cas dans notre d�lib�ration.
En effet, il est question du R 22. Il s'agit donc d'un H.C.F.C. qui contient toujours du chlore, gaz destructeur de la couche d'ozone.
Or, conform�ment au protocole de Montr�al, ratifi� par la France en 1988, l'Europe a pris une s�rie de mesures visant � prot�ger la couche d'ozone et, notamment, l'utilisation du R 22 sera interdite � partir du 1er juillet 2002.
Pourquoi, dans ces conditions, installer un �quipement qui sera obsol�te dans six mois ?
D'autre part, le 2e arrondissement est desservi par le r�seau "Climespace" et les �lus ont demand� au commissaire enqu�teur, lors de l'enqu�te publique, le raccordement de la B.N.F. � ce r�seau, comme d'ailleurs les �lus du 2e, du 3e et du 9e qui ont donn�, en Conseil d'arrondissement, un avis d�favorable � ce projet de d�lib�ration.
J'ajoute que le raccordement au r�seau "Climespace" ne doit en aucun cas �tre consid�r� comme un blanc-seing ou un permis de polluer � la centrale des Halles qui produit l'�nergie n�cessaire � la production du froid. Je rappelle, en effet, la mise en demeure du 16 septembre 2000 de la Pr�fecture de police, demandant la mise aux normes des groupes �lectrog�nes qui produisent des fum�es noires et grasses, sup�rieures � la norme impos�e.
Je rappelle �galement le n�cessaire remplacement du pyral�ne, hautement inflammable, utilis� pour le refroidissement des turbines.
La mise en service de la nouvelle centrale "Climespace", elle, aux normes, place du Canada dans le 8e arrondissement, au cours du premier semestre 2002, doit �tre pour la Ville, nouvelle autorit� affermante, l'occasion d'engager ces travaux.
L'absence d'avis ou le retrait de la d�lib�ration en mati�re d'installation class�e �tant r�put� favorable, je propose d'amender l'article premier de fa�on � s'opposer � ce projet d'exploitation au troisi�me sous-sol des locaux de la Biblioth�que nationale de France de cette centrale de production de froid, pour contraindre la B.N.F. � un raccordement au r�seau "Climespace".
Je vous remercie de votre attention.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je vais donner maintenant la parole � M. COUMET, qui va pr�senter un v?u, qui a �t� d�pos� par le groupe socialiste, sur ce projet d�lib�ration.
M. J�r�me COUMET. - Merci, Monsieur le Maire.
Tout simplement, et pour �tre un peu moins long que mes pr�d�cesseurs, qui ont d�j� d�velopp� toute l'argumentation n�cessaire, la d�lib�ration qui nous est pr�sent�e propose des solutions qui ne sont pas recommand�es par le protocole de Montr�al.
D'ailleurs, ce projet de d�lib�ration est conditionn� par le r�sultat de plusieurs �tudes.
Aussi, tout simplement, Patrick BLOCHE et le groupe socialiste ont d�pos� un v?u afin que ce projet de d�lib�ration soit retir� et qu'une nouvelle d�lib�ration, plus conforme � nos attentes, soit repr�sent�e ult�rieurement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
M. CONTASSOT a la parole pour r�pondre aux orateurs � la fois sur le projet de d�lib�ration et sur le v?u.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Effectivement, suite � un probl�me d'organisation et � un dysfonctionnement, ce projet de d�lib�ration a �t� introduit avec un avis contraire � celui que je souhaitais voir �mettre par le Conseil de Paris.
C'est donc avec beaucoup de plaisir, �videmment, que je souscris au v?u qui a �t� d�pos� par le groupe "Les Verts".
Je voudrais d'ailleurs faire observer que l'ensemble des Conseils d'arrondissement de majorit� identique � celle du Conseil de Paris ont rejet� le projet de d�lib�ration et que ceux qui, aujourd'hui, nous reprochent d'introduire ce projet de d�lib�ration, ont, � l'unanimit� ou � la majorit� des �lus concern�s, vot� pour, dans leur propre arrondissement.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce n'est pas vrai, Monsieur CONTASSOT.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Vous avez vot� pour, avec un v?u.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On ne peut pas dire cela !
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Mais si ! En plus, votre v?u vise simplement � dire que l'installation de r�frig�ration qui alimente "Climespace" ne suffirait pas, ce qui n'a rien � voir. Vous avez d'autres sources d'alimentation du r�seau "Climespace", ailleurs que dans le premier. Il faudrait regarder un peu, techniquement, comment fonctionne "Climespace" avant d'�mettre un v?u qui n'a pas de sens, je suis d�sol� de le dire.
Je souscris donc compl�tement � la reprise du v?u du groupe "Les Verts". En cons�quence, je demande au groupe socialiste de retirer son amendement et que nous votions le projet de d�lib�ration ainsi amend�, qui consisterait � dire que nous �mettons un avis n�gatif � la demande de la B.N.F.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Vous voulez, Monsieur S�GUIN, que je clarifie les diff�rents aspects.
M. Philippe S�GUIN. - Je m'adresse � vous parce que je n'ai pas compris ce qu'a dit M. CONTASSOT.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vais essayer de r�sumer les choses.
M. Philippe S�GUIN. - M. CONTASSOT propose un projet de d�lib�ration pour qu'on vote contre.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Non.
M. Philippe S�GUIN. - C'est ce que j'avais compris.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Il y a un projet de d�lib�ration qui est soumis au vote. Il y a un voeu qui a �t� d�pos� par le groupe socialiste et qui vient d'�tre d�battu. Ce que j'ai cru comprendre, c'est qu'en premier lieu, M. CONTASSOT demande le retrait du voeu du groupe socialiste, et qu'en second lieu, il amende le projet de d�lib�ration. Il propose d'amender le projet de d�lib�ration et de substituer l'avis favorable, par avis d�favorable. Nous voterions sur le projet de d�lib�ration amend� par M. CONTASSOT en transformant le sens de l'avis qui �tait propos�, ce qui n'est pas compl�tement anodin.
Monsieur COUMET, vous avez la parole.
M. J�r�me COUMET. - Merci.
C'est une solution plus radicale puisqu'elle vise � faire dire � ce projet de d�lib�ration le contraire de ce qu'il disait au point de d�part, mais bien entendu nous y souscrivons et nous retirons le voeu fort logiquement. Nous allons donc voter un projet de d�lib�ration pour repousser cette proposition et �mettre un avis d�favorable.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame RENSON ?
Mme C�cile RENSON. - Merci, Monsieur le Maire, de me redonner la parole. Mais je trouve que l'attitude de M. CONTASSOT est schizophr�nique parce que, que je sache, ce projet est sign� "le Maire de Paris" et dit qu'il n'y a pas de raison de s'y opposer. Voil� ce qui nous a �t� propos�. Je ne comprends pas du tout l'attitude de M. CONTASSOT, de l'Ex�cutif, du groupe des "Verts", etc. Je trouve cela tout � fait incoh�rent.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur CONTASSOT ?
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Nous ne pouvons pas retirer le projet de d�lib�ration car l'absence de d�lib�ration reviendrait � voter contre le projet de d�lib�ration.
M. Jacques TOUBON. - Votez contre !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur CONTASSOT ?
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Je ne vous interromps pas, Monsieur TOUBON, quand vous parlez. Voter contre �quivaudrait, dans les faits, par d�faut, � donner un avis favorable. Apprenez la r�glementation.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur TOUBON, vous avez la parole.
M. Jacques TOUBON. - Le fond de cette affaire est d'examiner ce que M. BOUTAULT, le maire du 2e arrondissement, a justement dit. C'est une question qui s'est pos�e pour l'installation de la B.N.F. C'est-�-dire : choisit-on comme fournisseur E.D.F. ou "Climespace" ?
Il faut suivre ce que M. BOUTAULT et Mme RENSON ont dit pour des raisons techniques de fond. Et pour les suivre, il est tout � fait clair que l'on ne peut pas adopter ce projet de d�lib�ration. Si on l'adopte, par d�finition on dit que la B.N.F. rue de Richelieu ne prend pas "Climespace", etc. C'est-�-dire que l'on dit le contraire de ce que, de mani�re tr�s sens�e M. BOUTAULT et Mme RENSON, ont demand�.
Il faut simplement, Monsieur le Maire, que nous votions contre ce projet de d�lib�ration qui va totalement � l'encontre de ce qu'il faut faire. Par ailleurs, le Maire de Paris doit faire savoir de mani�re tr�s officielle que le Conseil entend, et lors de nos travaux pr�paratoires nous avons pu le dire, donner un avis d�favorable de telle sorte qu'aucune autorit� pr�fectorale ou commissaire-enqu�teur ne puisse faire �tat d'un avis favorable par contumace, si j'ose dire, du Conseil de Paris. Je crois que cette proc�dure est l�gale.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je crois que vous n'�tes pas en d�saccord avec M. CONTASSOT.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - C'est exactement la proposition qui est faite � savoir que l'amendement d�pos� dit tr�s clairement qu'il y a des observations formul�es par la Direction de la Protection de l'Environnement. Il y a lieu de s'opposer � ce projet. C'est l'amendement que je vous propose de voter.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - C'est l'amendement que vous avez lu, que vous avez ?
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Oui.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons proc�der au vote. Avant, M. LEGARET souhaite prendre la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je suis d'accord avec l'amendement de M. BOUTAULT, et avec les observations faites par Jacques TOUBON. J'aimerais que l'on tienne compte de ce qui a �t� dit par le Conseil du 1er arrondissement � savoir que l'on �tudie un raccordement sur le r�seau "Climespace" auquel je ne suis pas oppos�. S'il s'agit de se raccorder dans les conditions actuelles de fonctionnement sur la centrale des Halles, il n'en est pas question pour les raisons d'ailleurs que M. BOUTAULT a indiqu�es � savoir que les �quipements de la centrale thermique des Halles ne sont pas, � l'heure actuelle, h�las aux normes.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - On peut avoir des d�saccords de fond, mais ce qui est important c'est de se comprendre sur la forme.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Monsieur LEGARET, je vous signale qu'il y a encours de r�alisation place du Canada...
(inaudible)
...le recours � la centrale du 1er. Ce n'est donc pas du tout contradictoire.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est parce que je sais tout cela tr�s bien que je demande que l'on tienne compte du voeu du Conseil du 1er arrondissement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vais donc mettre aux voix l'amendement d�pos� par les "Verts" et Mme AZZARO. Ensuite, je mettrai aux voix la d�lib�ration amend�e. Comme cela il n'y a plus de contestation possible.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement qui vient d'�tre lu par M. CONTASSOT de Mme Nicole AZZARO et M. Jacques BOUTAULT.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement est adopt�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 196, ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2001, DAUC 196).