Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Le Concert spirituel”, située 42, rue du Louvre (1er), une convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2005. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Le Concert spirituel?, sise 42, rue du Louvre (1er) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 65.000 euros, est attribu�e � l?association ?Le Concert spirituel?, dont le si�ge social est situ� 42, rue du Louvre (1er) et dont l?objet est de cr�er, organiser, g�rer et diffuser des spectacles concernant les arts musical, lyrique, chor�graphique, dramatique et plastique (D0 7684 2004 - 04971).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association une convention annuelle d?objectifs dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.
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