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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association M�n�las ;

Vu l?avis du Conseil du 20� arrondissement en date du 13 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l?association ?M�n�las? qui a son si�ge social 80, rue de M�nilmontant dans le 20e arrondissement, pour le projet ?Ici M�nilmontant?. (D06900 / 2005 00304).

Art. 2.- Cette d�pense sera imput�e au Budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005 nature 6574, rubrique 33, ligne P 003 : ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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