Libell� de la question :
"M. Pierre-Christian TAITTINGER et les membres du groupe "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" demandent � M. le Maire de Paris si les heures d'ouverture et de fermeture des mairies d'arrondissement en vigueur actuellement pourront �tre maintenues en 2002, en tenant compte de l'entr�e en application des 35 heures et du non remplacement des personnes, malades ou en retraite."
R�ponse (M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint) :
"Le Maire du 16e arrondissement a fait part � la presse de son souhait de fermer les services de la mairie du 16e arrondissement un jour suppl�mentaire par semaine. La mise en ?uvre de l'A.R.T.T. dans les mairies d'arrondissement serait, selon lui, un obstacle au maintien des horaires d'ouverture au public.
Plus s�rieusement, je crois utile de rappeler que la mise en place de l'A.R.T.T. en mairies d'arrondissement s'accompagne du maintien du r�gime des horaires d'ouverture au public actuellement en vigueur, soit une amplitude de 45 heures hebdomadaires. Ce point, comme bien d'autres, a fait l'objet de discussions avec les repr�sentants du personnel et ceux de l'administration. Le C.T.P. du 22 novembre a d'ailleurs �mis un avis favorable sur les modalit�s de passage aux 35 heures dans les mairies d'arrondissement.
De plus, j'insiste sur le fait que le passage aux 35 heures s'accompagne dans les mairies d'arrondissement de cr�ations d'emplois effectives d�s 2002 : 20 postes ont ainsi �t� cr��s au titre de l'A.R.T.T. d�s le budget primitif ainsi que 20 postes suppl�mentaires destin�s � renforcer l'encadrement dans les services.
En outre, l'organisation des nouveaux cycles de travail a �t� facilit�e par des red�ploiements de personnels rendus possible par les mesures de simplification administrative intervenues depuis 2000 (suppression des fiches d'�tat civil et des certifications conformes, notamment).
Cette r�flexion en mati�re d'effectif a �t� compl�t�e par un important travail d'analyse sur les aspects fonctionnels et organisationnels des services des mairies d'arrondissement, men� avec le concours d'un cabinet sp�cialis� ext�rieur, qui a permis d'obtenir une meilleure ad�quation des services aux besoins des usagers.
La mise en ?uvre de l'A.R.T.T. en mairie permettra donc d'associer am�lioration de l'organisation du travail des agents et am�lioration de la qualit� du service rendu au public.
Enfin, il appara�t qu'avec 55 postes administratifs pour un arrondissement d'environ 160.000 habitants, la mairie du 16e soit plut�t bien dot�e en personnel. Je ne vois donc pas pourquoi elle ne pourrait pas accomplir avec succ�s les r�formes men�es par les 19 autres mairies."