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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que, dans le cadre du dossier de candidature � l?organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2012, la Ville et ses partenaires avaient �labor� un projet d?am�nagement de grande qualit� urbaine pour cr�er un nouveau quartier aux Batignolles, avec notamment la r�alisation d?un grand parc urbain, d?�quipements publics, d?immeubles d?activit�s, de 3.500 logements environ, incluant des logements sociaux et des logements �tudiants ;

Consid�rant qu?une concertation a d�j� �t� men�e sur la 1�re phase d?am�nagement mais aussi plus largement sur l?ensemble de ce projet ;

Consid�rant que dans le cadre du projet de PLU arr�t� par le Conseil de Paris, le 1er f�vrier 2005, les grands �quilibres du projet ont �t� pr�cis�s avec la d�cision, inscrite dans les orientations d?am�nagement du secteur ?Clichy Batignolles?, de pr�voir que la part de logements sociaux parmi les logements pr�vus ne sera pas inf�rieure � 50%, avec une part significative de logements pour �tudiants ou jeunes travailleurs, et qu?un travail sera men� avec les op�rateurs priv�s pour garantir un pourcentage de leur parc � des loyers mod�r�s ;

Consid�rant que dans les jours qui ont suivi la d�cision du Comit� international Olympique, le 6 juillet dernier, M. le Maire de Paris a fait conna�tre aux plus hauts responsables de l?�tat son souhait de pouvoir r�aliser ce projet, en acqu�rant le plus vite possible les surfaces n�cessaires, propri�t�s de RFF et la SNCF ;

Consid�rant l?annonce faite par le Premier Ministre, le 1er septembre dernier, que l?�tat serait dispos� � c�der les terrains des Batignolles, conform�ment � la demande formul�e par la Municipalit� parisienne d�s l?origine, en l?assortissant cependant de deux conditions, portant, d?une part, sur la composition du programme de logements (� raison de 2000 logements interm�diaires et de 1000 logements �tudiants) et, d?autre part, sur le d�lai de r�alisation, fix� � 18 mois ;

Consid�rant que ces conditions pos�es paraissent irrecevables � plusieurs titres : en excluant de la programmation la construction de logements sociaux, le Gouvernement m�conna�t l?importance de la demande de construction de logements sociaux, � Paris et en Ile-de-France ; en modifiant le projet, le Gouvernement d�nie aux �lus parisiens la possibilit� de d�finir la politique locale de l?habitat dans la Capitale, alors m�me que le Conseil de Paris avait �t� d�j� amen� � se prononcer, dans le cadre du PLU, sur le projet d?am�nagement des Batignolles ; enfin, le d�lai de 18 mois fix� par le Premier ministre pour la construction des logements se heurte au respect des nombreuses proc�dures qui s?imposent � ce type d?op�ration et justifierait donc une modification des r�gles applicables que le Gouvernement n?a pas pr�cis�e ;

Consid�rant la demande de logements, et notamment sociaux, dans la Capitale, et le d�ficit de tels logements dans le 17e arrondissement qui n?en compte aujourd?hui que 9 % ; consid�rant le plan ambitieux engag�, depuis 2001, destin� � combler le retard accumul� par la Ville de Paris en mati�re de logement social, et de lui permettre de satisfaire aux exigences de la loi SRU qui fixe � chaque commune l?obligation d?atteindre 20 % de logements sociaux sur son territoire ; consid�rant les d�cisions prises par les instances �lues de la Ville concernant le projet d?am�nagement des Batignolles ; consid�rant qu?une large reprise du projet urbain sur d?autres bases, incertaines, serait de nature � retarder pour longtemps sa r�alisation ;

Sur la proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que :

- l?Etat concr�tise son intention de c�der les surfaces n�cessaires, aujourd?hui propri�t�s de RFF et de la SNCF, afin de permettre la r�alisation de l?am�nagement de ce site, dans l?esprit du projet �labor� et dans le respect des d�cisions prises par le Conseil de Paris ;

- la r�partition des logements soit bien conforme, par sa diversit�, � ce qui a �t� d�cid� par le Conseil de Paris lors de l?arr�t du projet du Plan Local d?Urbanisme et notamment que la part de logements sociaux ne soit pas inf�rieure � 50 % ;

- dans ce cadre, avec l?appui de l?Etat, les n�gociations avec la SNCF et RFF puissent d�boucher rapidement pour l?acquisition des terrains des Batignolles, � un prix compatible avec le programme pr�vu et en particulier la construction de logements sociaux ;

�- toutes les dispositions puissent �tre mises en oeuvrepour acc�l�rer la r�alisation du projet.

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