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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� pass� apr�s appel d?offres ouvert pour la fourniture, l?installation, la mise en �tat de fonctionnement, la maintenance et l?exploitation d?un nouveau syst�me t�l�phonique en remplacement du r�seau d?autocommutateurs des sites centraux de la Mairie de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� trait� � prix forfaitaires et unitaires � bons de commande, pass� apr�s appel d?offres ouvert en application des articles 33, 40, 57 � 59, 71-I et 72 du Code des March�s Publics pour la fourniture, l?installation, la mise en �tat de fonctionnement, la maintenance et l?exploitation d?un nouveau syst�me t�l�phonique en remplacement du r�seau d?autocommutateurs des sites centraux de la Mairie de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�s le R�glement de Consultation et son annexe, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res, l?Acte d?Engagement et ses annexes, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1,35-III-2, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics (C.M.P), dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du (C.M.P) et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses r�sultant de l?ensemble des prestations seront imput�es, au titre du budget d?investissement, sur les chapitres 20, 21 et 23 et au titre du budget de fonctionnement sur le chapitre 011, pour les exercices 2006 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

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