Libell� de la question :
"Aujourd'hui, des dizaines de milliers de Parisiens ont des logements �quip�s en "tout �lectrique", notamment dans le parc social de la Ville de Paris. Dans les appartements, la lumi�re, la cuisine, l'eau chaude sanitaire, enfin et surtout le chauffage, sont tributaires de l'�lectricit�. Dans de nombreux cas, durant la p�riode hivernale, la facture E.D.F. d�passe le montant du loyer mensuel.
Le chauffage �lectrique, usage saisonnier par d�finition, n�cessite une importante capacit� de production de pointe. 65 % de l'�lectricit� n�cessaire au chauffage est fourni par des unit�s de productions thermiques anciennes et polluantes, sous employ�es une grande partie de l'ann�e, avec un co�t de production tr�s �lev�.
De plus, ce mode de chauffage, par son co�t et les charges qu'il provoque, annule le b�n�fice financier d'un logement social. Depuis des ann�es, toutes les grandes associations de consommateurs attirent l'attention des pouvoirs publics et des bailleurs sociaux sur ce point. Elles demandent l'arr�t de la livraison de logements �quip�s en "tout �lectrique". D�j�, en 1990, l'U.F.C. r�clamait une "perestro�ka" du domaine �nerg�tique fran�ais, sans grand succ�s puisque la France est le seul pays o�, malgr� son absurdit� et ses effets pervers, ce mode de chauffage est de plus en plus r�pandu : ces derni�res ann�es, 43 % des parts de march� en logements neufs.
Pour ces motifs, Mme Violette BARANDA, M. Ren� DUTREY et les membres du groupe "Les Verts" souhaiteraient conna�tre le nombre de logements �quip�s en "tout �lectrique" parmi le contingent d�pendant de la Ville de Paris au sein des diff�rents bailleurs et la part que celui-ci repr�sente par rapport aux autres modes �nerg�tiques."
R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"Parmi les efforts � porter sur la qualit� des logements, au-del� de l'effort quantitatif de production de logements sociaux, la ma�trise des charges des locataires est une priorit�. Or, le chauffage est un poste tr�s important des d�penses des m�nages.
Le mode de chauffage le plus �conomique d�pend des op�rations, des r�seaux existants, des am�nagements possibles (il n'est pas toujours possible, dans les op�rations de r�habilitation, d'installer un chauffage collectif). Le chauffage au gaz individuel est cependant, le plus souvent, le mode de chauffage le moins co�teux.
La Pr�fecture de Paris, en association avec la Ville de Paris et les bailleurs sociaux, a lanc� une �tude sur les choix �nerg�tiques � Paris et leurs cons�quences sur les charges locatives. Le rapport sera connu en f�vrier. Il donnera naissance � un cahier des charges orientant les choix des constructeurs lors de la conception des projets en mati�re de mode de chauffage et de gestion de l'eau chaude.
Une enqu�te d�taill�e est en cours aupr�s des diff�rents bailleurs sociaux. A ce jour, l'O.P.A.C. de Paris et la R.I.V.P. ont apport� une r�ponse.
En ce qui concerne l'O.P.A.C., sur un patrimoine de 97.000 logements, seuls 10.000 logements, soit 10 %, sont �quip�s en �lectrique, dont 8.000 en �quipement individuel, 1.000 en �quipement collectif et 1.000 en chauffage �lectrique d'appoint.
25.000 logements, soit 26 %, sont �quip�s en chauffage au gaz individuel.
62.000 logements, soit 64 %, sont �quip�s en chauffage collectif non �lectrique, dont 35.000 en chauffage au gaz, 22.000 en chauffage urbain et 5.000 sous d'autres modes collectifs (fuel, g�othermie).
L'O.P.A.C. privil�gie dans les constructions nouvelles les modes de chauffage collectif. D'autre part, il a engag� une r�novation du chauffage �lectrique d'appoint pour en diminuer les co�ts.
Pour la R.I.V.P., sur un patrimoine de 29.143 logements, 9.224 logements, soit 32 %, sont �quip�s en �lectrique, dont 8.544 en �quipement individuel, et 680 en chauffage �lectrique d'appoint.
1.601 logements, soit 5 %, sont �quip�s en chauffage au gaz individuel.
18.318 logements, soit 63 %, sont �quip�s en chauffage collectif non �lectrique, dont 7.444 en chauffage au gaz, 10.340 en chauffage � la vapeur et 444 sous d'autres modes.
La convention-cadre sur le logement �labor�e entre la Ville et l'Etat pr�voit de privil�gier les r�alisations �conomes en charges, notamment par le recours aux modes de chauffage au gaz."