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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Le Relais de M�nilmontant? dont le si�ge social est situ� sise 2/8, rue Henri Chevreau (20e) et attribuant une subvention de fonctionnement de 15.769 euros dans le cadre de cette convention ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le Livre V, articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Le Relais de M�nilmontant? dont le si�ge social est situ� 2/8, rue Henri Chevreau (20e) (E00218) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Dans le cadre de la convention de fonctionnement, une subvention de 15.769 euros est allou�e � l?association au titre de l?ann�e 2005.

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2005.

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