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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Comit� de Promotion du V�lo? ;

Vu la demande de subvention en date du 18 janvier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est attribu�e � l?association ?Comit� de Promotion du V�lo? sise 33, rue du Faubourg Montmartre (9e) (dossier n� 2005-02291 et tiers n� X04777) au titre de 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 820 ligne de subvention P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

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