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Approbation de la désignation de l’équipe de maîtrise d’œuvre à laquelle doivent être confiés d’une part la réhabilitation du pavillon Lenègre de l’ancien hôpital Boucicaut, rue Lacordaire (15e) et, d’autre part, l’aménagement dans une partie de celui-ci d’une crèche collective de 66 places. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire dont l’obtention est nécessaire à la réalisation de cette opération. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511.1, L. 2122-21 et les suivants ;

Vu le code de l?urbanisme et notamment l?article R 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir et l?article R 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 15e arrondissement en date du l5 septembre 2003 autorisant l?implantation d?une cr�che collective de 66 places dans le pavillon Len�gre de l?ancien h�pital Boucicaut, rue Lacordaire, en application de l?article L 2511.13 du code susvis� ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 22 et 23 septembre 2003 par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� d?Economie Mixte d?Equipement et d?Am�nagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15) une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage pour la r�habilitation int�grale dudit pavillon Len�gre et l?am�nagement dans une partie de celui-ci de ladite cr�che de 66 places ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?approuver la d�signation de l?�quipe de ma�trise d??uvre � laquelle doit �tre confi�e la r�alisation de cette op�ration, de signer le march� de ma�trise d??uvre correspondant et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire n�cessaires � la r�alisation de ladite op�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � approuver la passation d?un march� n�goci� de ma�trise d??uvre en application des articles 40, 71 et 74-II-3 du d�cret du 7 mars 2001 portant code des march�s publics.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer le march� de ma�trise d??uvre correspondant au groupement conjoint form� d?une part, par la S.A.R.L. d?architecture Elizabeth NAUD et Luc POUX, mandataire du groupement, et, d?autre part, par les soci�t�s LGX Ing�nierie, bureau d?�tudes techniques tous corps d?�tat, et G.V. Ing�nierie, �conomiste de la construction.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � approuver l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� n�goci� de ma�trise d??uvre susvis� avec le groupement conjoint de ma�trise d??uvre ci-dessus d�nomm�.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire dont l?obtention est n�cessaire � la r�alisation de l?op�ration susvis�e.

Art. 6.- La d�pense correspondante est imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, pour les exercices 2005 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DFPE 70
Conseil municipal
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