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Construction d’un complexe sportif avec piscine et salles de sport, 4 à 12 rue Dénoyez (20e). Approbation du principe et des modalités de passation de deux marchés de prestations intellectuelles concernant une mission d’Ordonnancement - Pilotage Coordination et une mission de synthèse. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants et l?article L 2122-21 ;

Vu la d�lib�ration n� DPA 03-066 du 3 mars 2003, par laquelle votre assembl�e a approuv� le principe de la r�alisation des travaux de construction d?un complexe sportif comprenant une piscine, trois salles de sport et un centre de remise en forme, au 4 � 12, rue D�noyez, Paris 20�me et autoris� Monsieur le Maire de Paris � signer les march�s de programmiste, d?assistance technique au ma�tre d?ouvrage et de reprographie correspondants ;

Vu la d�lib�ration n� DPA 03-288 des 22 et 23 septembre 2003 par laquelle votre assembl�e a approuv� le principe et les modalit�s de passation des march�s de contr�le technique, de coordination du syst�me de s�curit� incendie et de coordination de s�curit� et protection de la sant� correspondants ;

Vu la d�lib�ration n� DPA 03-290 des 24 et 25 novembre 2003 par laquelle votre assembl�e a approuv� la signature d?une convention d?intervention du CSTB pour le suivi de la qualit� environnementale de la piscine Belleville, op�ration pilote, ?d�marche HQE et b�timents tertiaires? ;

Vu la d�lib�ration n� DPA 04-258 en date des 27 et 28 septembre 2004 par laquelle le Conseil de Paris autorise Monsieur le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre � l?issue d?un concours niveau APS et � d�poser la demande de permis de construire correspondante ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation de deux march�s de prestations intellectuelles concernant une mission d?Ordonnancement - Pilotage - Coordination et une mission de synth�se ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 20�me arrondissement, en date du 13 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation d?un march� de prestations intellectuelles concernant une mission d?Ordonnancement - Pilotage Coordination (OPC) selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en, avec possibilit�s de variantes et options, conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 du Code des March�s Publics ou, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, d?autoriser le lancement d?une proc�dure n�goci�e conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code pr�cit� ;

Art. 2.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation d?un march� de prestations intellectuelles concernant une mission Synth�se selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en, avec possibilit�s de variantes et options, conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 du Code des March�s Publics ou, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, d?autoriser le lancement d?une proc�dure n�goci�e conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code pr�cit�.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 413, mission 88000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DPA 188
Conseil municipal
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