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Réalisation par la R.I.V.P. d’un programme de construction de 42 logements PLS, situé 1 à 9, cité de l’Avenir (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la convention du 29 d�cembre 2000, d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion de programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris et r�alis�s par la R.I.V.P., ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l?intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;

Vu le rapport financier �tabli par la R.I.V.P. en application de l?article L. 1523-5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et relatif � la r�alisation d?un programme de logements sociaux situ� 1 � 9, cit� de l?Avenir (11e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?agr�er la r�alisation par la R.I.V.P. d?un programme de construction de 42 logements PLS situ� 1 � 9, cit� de l?Avenir (11e) ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est agr��e la r�alisation par la R.I.V.P., dans le cadre de la convention conclue le 29 d�cembre 2000 avec la soci�t�, d?un programme de construction de 42 logements PLS situ� 1 � 9, cit� de l?Avenir (11e). Le programme sera r�alis� dans le cadre de la d�marche HQE.

Art. 2.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme sous forme d?une subvention d?un montant de 1.260.000 euros.

La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, article 6745, rubrique 72, ligne E005, du budget municipal de fonctionnement.

Art. 3.- Les droits de d�signation des locataires seront ainsi r�partis :

- 25 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris ;

- 13 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris ;

- 4 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par les organismes collecteurs pendant une dur�e maximale de 25 ans. A l?issue de ce d�lai, ces droits de d�signation seront restitu�s � la Ville de Paris.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la

R.I.V.P. une convention fixant les modalit�s de versement de laparticipation financi�re municipale et, en application de l?article

L. 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s de r�servation des logements revenant � la Ville de Paris.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DLH 33-2°
Conseil municipal
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