�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?�quipement � la S.A ?Soci�t� du Cin�ma de l?H�tel de Ville - Le Latina? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.A ?Soci�t� du Cin�ma de l?H�tel de Ville - Le Latina? (20 rue du Temple - 4e) une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e la

S.A ?Soci�t� du Cin�ma de l?H�tel de Ville - Le Latina? (20 rue du Temple - 4e), dans le cadre de sa politique de programmation men�e tout au long de l?ann�e.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 10.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma.

�