D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que pour �radiquer durablement l?insalubrit� de certaines copropri�t�s priv�es tr�s d�grad�es int�gr�es � l?Op�ration d?Am�lioration de l?Habitat D�grad� et mettre hors de danger des familles, des relogements sont indispensables, compte tenu de la suroccupation de certains logements ou de l?ampleur des travaux � mettre en ?uvre ;

Sur la proposition de MM. Jean-Fran�ois BLET, Fran�ois FLORES, Mme Fabienne GIBOUDEAUX et des �lus ?Les Verts?,

Emet le voeu que :

Sur les 4.656 logements attribu�s chaque ann�e par la Ville de Paris, un contingent r�parti dans le parc de l?ensemble des bailleurs (OPAC, SAGI, RIVP, SIEMP, SEMIDEP, SGIM...) soit r�serv� � des m�nages vivant dans des logements insalubres int�gr�s au dispositif de l?Op�ration d?Am�lioration de l?Habitat D�grad�. Ce contingent de relogements sera mis � la disposition des op�rateurs, Pacte de Paris et Urbanis, sur leurs demandes, en fonction des besoins de relogements identifi�s pour �radiquer l?insalubrit� et le saturnisme, lorsque les travaux ne peuvent �tre effectu�s en milieu occup�, et pour r�sorber la suroccupation des immeubles insalubres.

Dans ce but, un dispositif type ?guichet unique? associant les principaux bailleurs sociaux (OPAC, RIVP, SAGI, SIEMP et autres SEM) aux op�rateurs de l?OAHD, Pacte de Paris et Urbanis, sera mis en place.

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