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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat de ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration, en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d?int�gration approuv�s par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � 4 associations du quartier La Chapelle-Porte d?Aubervilliers ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l?association ?Capoeira Viola - Compagnie le Sommet de l?Abricotier? (D05691 Astre 2005-03485), 34, rue des Roses (18e), en vue de lui attribuer une subvention de 5.534 euros.

Art. 2.- Conform�ment � l?article pr�c�dent, une subvention de 5.534 euros est attribu�e � l?association ?Capoeira Viola Compagnie le Sommet de l?Abricotier? (D05691 Astre 200503485), 34, rue des Roses (18e), pour un �quipement informatique et mobilier.

Art. 3.- Une subvention de 3.290 euros est attribu�e � ?Espoir 18? (D04511 Astre 2005-03486), 7, rue Achille-Martinet (18e), pour un �quipement en bureautique et mobilier.

Art. 4.- Une subvention de 11.509 euros est attribu�e au Secours catholique (D01251 Astre 2005-03488), 106, rue du Bac (7e), pour des travaux d?am�nagement.

Art. 5.- Une subvention de 1.924 euros est attribu�e � l?association ?D?Ici et D?Ailleurs? (X04827 Astre 2005-03491), 5, rue Pauline-Kergomard (20e), pour un am�nagement int�rieur.

Art. 6.- La d�pense totale correspondante d?un montant de 22.257 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, article 6572, ligne E006, rubrique 025 ?Provision pour subvention d?�quipement au titre de la Politique de la Ville?, du budget municipal 2005.

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