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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention 13.500 euros � l??Entente Sportive Petits Anges 7�me? - c/o M.Truchi - 66, rue de S�vres (7�) ;

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L - 2511 - 1 et suivants ;

Vu l?avis du conseil du 7�me arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2 et les conditions de ce soutien.

Art. 2.- Une subvention de 13.500 euros est attribu�e � l??Entente Sportive Petits Anges 7�me? (n�X00854) - c/o M.Truchi - 66, rue de S�vres (7�), pour soutien � l?activit� et d�veloppement de ses projets.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

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