�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la Ligue de Paris Ile-de-France Ouest de Handball ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 23.000 euros est attribu�e � la Ligue de Paris Ile-de-France Ouest de Handball (n�D03343 / 2005 01239) - 13, all�e Jacques Brel � Malakoff (Hauts-de-Seine), pour l?organisation du 4e Tournoi International F�minin de Handball les 14, 15 et 16 octobre 2005 au stade Pierre de Coubertin (16e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

�