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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de proc�der � la vente de v�hicules appartenant � la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la vente des v�hicules figurant dans la liste ci-jointe, appartenant � la Ville de Paris, (Service Technique des Transports Automobiles Municipaux) en instance de r�forme, et dont le prix de vente est susceptible de d�passer le seuil de 4.574 euros par l?article L. 122-22, 10�me alin�a, du Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales.

Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constat�es sur le compte 775 - cession de mat�riel de transports - de la section de fonctionnement du budget sp�cial du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux.

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