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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Compagnie Pierre Tabard”, dont le siège social est situé 6, rue de Bourgogne (7e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Compagnie Pierre Tabard?, dont le si�ge social est situ� 6, rue de Bourgogne (7e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association ?Compagnie Pierre Tabard?, dont le si�ge social est situ� 6, rue de Bourgogne (7e), pour la diffusion du spectacle ?Dialogue aux enfers entre Machiavel et Montesquieu? pr�sent� au Th��tre du Lucernaire du 28 septembre au 19 novembre 2005 (D08676 / 2005-03131).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 6.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DAC 529
Conseil municipal
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