�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 13e arrondissement, en date du 10 f�vrier 2003, autorisant l?implantation d?une halte-cr�che de 30 places, 37/39, rue Vergniaud, en application de l?article L. 2511-13 du Code susvis� ;

Vu la d�lib�ration, en date des 28 et 29 avril 2003, par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ladite Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage pour la r�alisation dudit �quipement de petite enfance ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris demande l?approbation de la passation d?un avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage et sollicite l?autorisation de signer cet avenant, ainsi que l?autorisation pour le repr�sentant de la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.), mandataire de la Ville de Paris, de signer un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre pass� pour la r�alisation de cette op�ration et soumet l?approbation des modalit�s de passation du march� de travaux relatif � celle-ci ;

Vu l?avis �mis le 15 septembre 2005, par le Conseil du 13e arrondissement en application de l?article L. 2511-13 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La passation d?un avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage notifi� le 16 juin 2003 par la Ville de Paris � la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour l?am�nagement d?une halte-cr�che de 30 places, 37/39, rue Vergniaud (13e), est approuv�e.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage.

Art. 3.- La Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.), mandataire de la Ville de Paris, est autoris�e � signer un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre pass� pour la r�alisation de cette op�ration.

Art. 4.- les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � cette op�ration selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics, sont approuv�es et, dans le cas o� ce march� ne ferait l?objet d?aucune offre, ou d?aucune offre recevable, ou acceptable au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appels d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le lancement d?une proc�dure n�goci�e conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 dudit Code est autoris�e.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2005 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

�