D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Th��tre musical de Paris? une convention annuelle d?�quipement relative � l?attribution d?une subvention exceptionnelle d?�quipement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d?�quipement de 400.000 euros est attribu�e � l?association ?Th��tre musical de Paris?, qui a son si�ge 2, rue Edouard-Colonne (1er), et a pour objet ?d?assurer la cr�ation et le fonctionnement d?un th��tre municipal consacr� � l?art lyrique sous toutes ses formes, � la musique symphonique et instrumentale et � l?art chor�graphique? : cette subvention est destin�e � l?acquisition d?un syst�me de plateformes �l�vatrices visant � am�liorer le dispositif du plateau technique (D02831).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l?attribution d?une subvention exceptionnelle d?�quipement et dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 400.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6745, ligne E005 ?Provision pour subventions d?�quipement au titre de la culture?.

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