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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que la Ville de Paris s?efforce, par une politique de partenariats avec les distributeurs, de limiter l?usage des sacs plastiques par les Parisiennes et les Parisiens ;

Consid�rant que, chaque ann�e, ce sont 15 milliard de sacs plastiques qui sont distribu�s ;

Consid�rant que les sacs plastiques sont une source majeure de pollution ;

Consid�rant que les fabricants de films plastiques ont annonc� la mise sur le march� d?un sac pr�tendument biod�gradable, le sac biofragmentable ;

Consid�rant que ces sacs ne r�pondent en rien aux crit�res de la norme NF en 13432 ;

Consid�rant que ce sac est constitu� majoritairement de poly�thyl�ne ;

Consid�rant qu?il appartient aux fabricants de d�montrer l?innocuit� des divers composants utilis�s, dont le poly�thyl�ne ;

Consid�rant que l?on ne saurait accepter des composants toxiques sous couvert de biod�gradabilit�s ;

Sur la proposition de M. Georges SARRE et des �lus du Mouvement r�publicain et citoyen,

Emet le voeu que :

-Dans sa politique de pr�vention relative aux sacs plastiques, la Ville de Paris ne consid�re pas le sac biofragmentable comme une alternative et contribue au bannissement de son usage par les Parisiennes et les Parisiens.

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