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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la procédure d’appel d’offres ouvert, pour réaliser les travaux de réfection du terrain de football du stade en gazon synthétique situé au centre sportif Paul Valéry 15,rue de la Nouvelle Calédonie (12ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�fection du terrain de football en gazon synth�tique du stade du centre sportif Paul Val�ry situ� 15, rue de la Nouvelle Cal�donie (12�me) et lui demande l?autorisation de lancer l?appel d?offres relatif � ces travaux ;

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12�me arrondissement en date du 19 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure d?appel d?offres ouvert pour les travaux de r�fection du terrain de football en gazon synth�tique du stade Paul Val�ry situ� 15, rue de la Nouvelle Cal�donie � Paris (12�me).

Art. 2.- Il est propos�, la r�alisation de ces travaux, en lan�ant un march� d?appel d?offres ouvert qui comportera trois lots s�par�s : lot n� 1 ?VRD?, lot n�2 ?sol sportif? et lot n�3 ?cl�tures/serrurerie?.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

En l?absence d?une telle d�cision, l?appel d?offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 5.- La d�pense correspondant aux travaux sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2006 au Chapitre 21, nature 2128, fonction 412 et pr�lev�e sur le compte de provision 88000-99-060 du budget d?investissement de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DJS 402
Conseil municipal
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