�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 14 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 750 euros est attribu�e au Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (X01100), 5 boulevard Diderot (12e) au titre de l?utilisation des fonds du Maire pour l?attribution de secours d?urgence.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 65736, rubrique 020, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2005.

�