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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 212-4 ;

Vu la d�lib�ration n� 03-411 en date du 16 d�cembre 2003 approuvant le principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures ?bois? � l?Ecole E.S.A.A. Boulle 9, rue Pierre Bourdan � Paris 12�me et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembtre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation la signature d?un avenant n� 1 de substitution au march� de travaux n� 04/25 550 dans le cadre de l?op�ration pr�cit� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission.

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenantn� 1 de substitution au march� de travaux n� 04/25 550, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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