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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation, dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris, le principe et les modalit�s de passation des march�s � bons de commande de prestations intellectuelles pour le diagnostic de mat�riaux ou produits contenant de l?amiante et pour les �tudes concernant l?amiante pr�alables aux travaux, et de deux march�s � bons de commande de prestations intellectuelles pour le diagnostic de peintures ou poussi�res contenant du plomb et pour les �tudes concernant le plomb pr�alables aux travaux, dans les locaux et �quipements publics relevant du budget municipal ;

Vu le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation, dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris, des march�s � bons de commande de prestations intellectuelles pour le diagnostic de mat�riaux ou produits contenant de l?amiante et pour les �tudes concernant l?amiante pr�alables aux travaux, et de deux march�s � bons de commande de prestations intellectuelles pour le diagnostic de peintures ou poussi�res contenant du plomb et pour les �tudes concernant le plomb pr�alables aux travaux, dans les locaux et �quipements publics relevant du budget municipal.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation desdits march�s correspondants, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 8, 10, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 8, 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� les march�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, le coordonnateur du groupement est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.

Art. 4.- En cas de non-reconduction ou de r�siliation d?un ou de ces march�s est approuv�e la passation de nouveaux march�s, pour les lots concern�s, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en pour les m�mes prestations, sur la m�me base documentaire de consultation, avec les m�mes seuils et plafonds annuels, et pour des p�riodes d?ex�cution qui ne sauraient exc�der celles initialement pr�vues en vertu des articles 8, 10, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics ou de march� n�goci� dans l?hypoth�se o� l?appel d?offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application des articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du m�me code.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, tant sur le budget de fonctionnement (chapitre 011, nature 617), que sur le budget d?investissement (chapitre 20, nature 2031) de la Ville de Paris, toutes rubriques confondues pour l?exercice 2006, et �ventuellement en cas de reconduction pour les exercices 2007, 2008 et 2009, sous r�serve des d�cisions de financement.

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