D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�lib�ration 2003 DU 48 du 7 juillet 2003 modifiant le p�rim�tre du secteur d?am�nagement ?Emile Duploy�? ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de 9 lots communaux n�3 et n�65 � 72 d�pendant de l?immeuble situ� 40 rue Doudeauville (18e) ;

Vu l?avis des Services Fonciers de Paris du 11 avril 2005;

Vu l?avis du Conseil du Patrimoine, lors de sa s�ance du 11 mai 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 27 juin 2005 ;

Vu l?avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 28 juin 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de mettre en vente les lots pr�cit�s dont le maintien dans le patrimoine communal est inutile ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession par voie d?adjudication des lots libres n�3, 65, 69, 71 et 72, sur une mise � prix unitaire de 14.000 euros.

Art. 2.- Est autoris�e la cession de gr� � gr� � leurs occupants des lots n�66, 67, 68 et 70 sur la base du prix moyen r�sultant de l?adjudication des boxes vis�e � l?article 1er.

A d�faut, lesdits lots seront mis en vente par adjudication, apr�s lib�ration, sur une mise � prix unitaire de 14.000 euros.

Art. 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu ces ventes seront support�s par les acqu�reurs.

Art. 4.- Les contributions et taxes de toutes natures auxquelles les biens c�d�s sont ou pourront �tre assujettis seront acquitt�s par les acqu�reurs � compter du jour o� les ventes seront devenues d�finitives.

Art. 5.- La recette attendue des cessions est de 126.000 euros.

La recette de 126.000 euros sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.

Art. 6.- La valeur comptable du bien c�d� s?�tablit � 164.645 euros.

La sortie du bien sera constat�e de la mani�re suivante :

Une d�pense pour ordre de 164 645 euros sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Une recette pour ordre de 164 645 euros sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, article 21321, op�ration 4001520500, rubrique 8249 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 7.- La moins-value pr�visionnelle est de 38.645 euros.

L?enregistrement de cette moins-value sera r�alis� comme suit :

Une recette pour ordre de 38.645 euros correspondant � la moins-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 77, compte 776, rubrique 824 du budget de fonctionnement.

Une d�pense pour ordre de 38.645 euros correspondant � la moins-value r�alis�e sera imput�e sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 192, op�ration n�4001520500, rubrique 8249 du budget d?investissement.

Art. 8.- Les inscriptions budg�taires vis�es aux articles 6 et 7, et retrac�es dans l?annexe financi�re jointe, sont port�es au cr�dit de l?A.P. individualis�e sous le N�05V00092.

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