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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d’objectifs fixant les modalités d’attribution d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 6.250 euros à l’association “PROTECTION CIVILE DE PARIS”, sise 6, rue Larrey (5e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer convention annuelle d?objectifs fixant les modalit�s d?attribution d?une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 6.250 euros � l?association ?PROTECTION CIVILE DE PARIS?, sise 6, rue Larrey (5e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Protection civile de Paris (tiers n�D03001).

Art. 2.- Une subvention de 6.250 euros est attribu�e � l?association Protection civile de Paris, 6 rue Larrey 75005 Paris (tiers n�D03001).

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant de 6.250 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-�ducative?, ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la pr�vention et la s�curit�? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2005.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DPP 32
Conseil municipal
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