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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de solliciter aupr�s de la Commission europ�enne une subvention relative � l?op�ration Nuits Blanches Europe ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter, aupr�s de la Commission europ�enne une subvention relative � l?op�ration Nuits Blanches Europe.

Art. 2.- La recette escompt�e sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, chapitre 74, nature 7477, rubrique 33.

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