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Attribution d’une subvention de fonctionnement à la société “Paris ciné SARL”, dont le siège social est situé 17, boulevard de Strasbourg (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � la soci�t� ?Paris cin� SARL?, sise 17, boulevard de Strasbourg (10e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 20 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.000 euros est attribu�e � la soci�t� ?Paris cin� SARL?, dont le si�ge social est situ� 17, boulevard de Strasbourg (10e), et dont l?objet est d?exploiter tous fonds de commerce de spectacles, cin�matographie, de concerts, conf�rences, s�minaires, �v�nements, dancing, notamment l?exploitation d?un lieu de diffusion d�nomm� l?Archipel (D04599).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DAC 154
Conseil municipal
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