Libell� de la question :
"Mme Marie-Chantal BACH, MM. Laurent DOMINATI et Jack-Yves BOHBOT demandent la cr�ation d'une Commission d'enqu�te relative aux �tablissements dangereux de type Seveso 2, � leur emplacement exact et leur proximit� par rapport aux habitations, ainsi que la date des derniers contr�les effectu�s par l'Etat."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Il n'existe pas d'�tablissement de type "Seveso 2" implant� � Paris.
Pour les �tablissements class�s en g�n�ral, 1.600 � 1.800 contr�les sont effectu�s chaque ann�e par le Service technique d'inspection des installations class�es.
La p�riodicit� des contr�les varie en fonction :
- de la nature des installations (p�riodicit� de 1 � 6 ans) ;
- de la conformit� d'une installation vis-�-vis de la r�glementation qui lui est applicable.
Si une installation n'est pas conforme, autant de contr�les que n�cessaire sont effectu�s afin d'obtenir un strict respect de la r�glementation en vigueur."