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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs prévoyant une subvention de fonctionnement et une subvention compensatrice de loyer à l’association “Santé Amitié Ville de Paris” (11e). M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution de deux subventions � l?association ainsi que la signature d?une convention pluriannuelle d?objectifs en date du 11 juin 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 25.000 euros est attribu�e � l?association ?Sant� Amiti� Ville de Paris? sise 38, rue Basfroi (11e).

Art. 2.- Une subvention compensatrice de loyer de 12.635 euros est attribu�e � l?association ?Sant� Amiti� Ville de Paris? sise 38, rue Basfroi (11e).

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur la nature 6574, rubrique 020, ligne P044 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Sant� Amiti� Ville de Paris? un avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs en date du 11 juin 2004.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DRH 24
Conseil municipal
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