D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association d�partementale de Paris de La Ligue Contre La Violence Routi�re dont le si�ge social est situ� 5 rue du G�n�ral Grossetti (16e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association d�partementale de Paris de La Ligue Contre La Violence Routi�re situ�e 5 rue du G�n�ral Grossetti (16e) (n� de tiers X05985, n� de dossier 2005-03029), une convention dont le texte joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant � 4.500 euros le montant de la subvention de fonctionnement attribu�e pour l?ann�e 2005.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 65, nature 6574, rubrique 820, ligne P001 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

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