D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la d�lib�ration du Conseil R�gional Ile-de-France en date du 14 octobre 1999 relative aux modalit�s d?intervention de la R�gion en mati�re de Politique de la Ville ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 sign� le 18 d�cembre 2000 entre l?Etat, la Ville et le D�partement de Paris, la R�gion d?Ile-de-France et le Fonds d?Action Social ;

Vu l?avenant ?renouvellement urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d?int�gration approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 27 et 28 septembre 2004 autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention avec le Conseil R�gional Ile de France ;

Consid�rant que la R�gion Ile-de-France s?est engag�e � soutenir des projets locaux qui s?inscrivent dans le cadre des objectifs de la Politique de la Ville tels que d�finis dans le contrat susvis� ;

Consid�rant que la R�gion Ile-de-France souhaite s?appuyer sur les communes pour l?instruction, le suivi, le financement et le contr�le des actions b�n�ficiaires de l?aide r�gionale ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions dans le cadre de la convention pass�e avec la R�gion Ile-de-France relative � l?attribution des subventions r�gionales de fonctionnement dans le cadre de la Politique de la Ville ;

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l?association Pepini�re Mathis sis 7/9, rue Mathis (19e) (X0 3161 Astre 2005 03645), en vue de lui attribuer une subvention de 15.000 euros.

Art. 2.- Conform�ment � l?article pr�c�dent, est attribu�e � l?association Pepini�re Mathis sis 7/9, rue Mathis (19e) (X0 3161 Astre 2005 03645), en vue de lui attribuer une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2005 d?un montant 15.000 euros pour un projet intitul� ?p�rennisation et d�veloppement de la P�pini�re?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l?association Espace 19 sis 175, rue de Crim�e (19e) (D0 0172 Astre 2005 03646), en vue de lui attribuer une subvention de 10.000 euros.

Art. 4.- Conform�ment � l?article pr�c�dent, est attribu�e � l?association Espace 19 sis 175, rue de Crim�e (19e) (D0 0172 Astre 2005 03646), en vue de lui attribuer une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2005 d?un montant 10.000 euros pour des projets intitul�s ?jardins Partag�s. Jardin p�dagogique?, ?action de proximit� et de soutien � la parentalit�?, ?ateliers d?acc�s � l?autonomie et de vie quotidienne?.

Art. 5.- Est attribu�e � l?association Projet 19, 5-7 place Armand Carrel (19e) (D0 3341 Astre 2005 03647), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2005 d?un montant de 11.000 euros pour un projet intitul� ?intitul� ?accueil et accompagnement � la cr�ation d?activit�?.

Art. 6.- Est attribu�e � l?association Maison des Copain de la Villette (MCV) sis 156, rue d?Aubervilliers (19e) (D0 8079 Astre 2005 03649), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2005 d?un montant de 7.000 euros pour un projet intitul� ?action r�ussite Lyc�ens?.

Art. 7.- Est attribu�e � l?association La Voie de la Lune, 19 rue Yves Toudic (10e) (D0 7518 Astre 2005 03651), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2005 d?un montant de 3.000 euros pour un projet intitul� ?une �cole � l?autre?.

Art. 8.- Est attribu�e � l?association PROMES sis 18, rue de Tanger (19e) (D0 4377 Astre 2005 03654), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2005 d?un montant de 3.000 euros pour un projet intitul� ?m�diation sociale et culturelle?.

Art. 9.- Est attribu�e � l?association Danube Social et Culturel, 20, boulevard d?Alg�rie (19e) (X0 4246 Astre 2005 03656), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2005 d?un montant de 2.000 euros pour des projets intitul�s ?m�moire du quartier? et ?mieux vivre dans la cit�?.

Art. 10.- Est attribu�e � l?association Latitude Sport Culture, 8 rue Gaston Pinot (19e) (X04738 Astre 2005 03658), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2005 d?un montant de 5.000 euros pour un projet intitul� ?club danube junior?.

Art. 11.- La d�pense totale correspondante � 56.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, ligne P023, Fonction 025, Provision pour subventions de fonctionnement - versement de subventions r�gionales.

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