Libell� de la question :
"La circulation automobile devenant de plus en plus difficile dans Paris, le r�le des moyens de transport de substitution s'accro�t. Au nombre de ceux-ci, les taxis ont une place importante.
Or, le service des taxis laisse � d�sirer : mauvaise r�partition des voitures, absence de v�hicules disponibles aux heures de pointe, prix �lev�s, sont parmi les reproches les plus fr�quents. Il faut y ajouter une n�cessaire r�vision des emplacements des stations, dont certaines ne sont plus utilis�es depuis tr�s longtemps.
Quels moyens M. le Maire de Paris et M. le Pr�fet de police entendent-ils mettre en ?uvre pour rem�dier � ces probl�mes ?"
R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Les taxis assurent environ 2 % des d�placements parisiens quotidiens soit l'�quivalent de 300.000 personnes transport�es par jour. Ils font partie au m�me titre que les transports en commun de l'offre globale de transport.
L'activit� du taxi est une profession r�glement�e, soumise � Paris, � la tutelle de la Pr�fecture de police qui a la quasi-totalit� des pouvoirs r�glementaires. Les tarifs, pour leur part, sont fix�s par le Minist�re des Finances. La Ville de Paris n'intervient d�s lors directement que pour l'am�nagement des stations de taxis et la gestion des bornes d'appel (B.A.T.).
La premi�re r�union du groupe de travail avec les professionnels du taxi vient d'�tre organis�e par le Maire-adjoint, charg� de la Circulation, du Stationnement, de la Voirie et des Transports, afin de mieux appr�hender les probl�mes de la profession.
Il y sera notamment trait� de l'organisation des stations de taxis visant � mieux r�partir les places disponibles, de l'am�lioration de la qualit� de perception de ces stations et du fonctionnement des B.A.T.
D'autre part, la politique men�e actuellement par la Mairie de Paris, visant � un meilleur partage de la voie publique, autorise d�s � pr�sent, gr�ce � l'am�nagement des couloirs bus prot�g�s, une circulation plus ais�e des taxis.
Par ailleurs, la mauvaise disponibilit� des taxis aux heures de pointe r�sulte de l'inad�quation des tarifs � la r�alit� du trafic. Il appartient � la Pr�fecture de police, qui reste l'interlocuteur de la profession de suivre l'�volution de cette situation."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"La mauvaise r�partition des voitures et le faible nombre de taxis aux heures de pointe sont li�s, en partie, aux difficult�s de circulation rencontr�es par les chauffeurs de taxi dans l'exercice de leur activit� dans la Capitale.
En effet, ces v�hicules sont tributaires des conditions g�n�rales de circulation et de stationnement qui, compte tenu de la concentration automobile dans la Capitale, peuvent s'av�rer quelquefois peu compatibles avec les exigences de disponibilit� et de rapidit� inh�rentes � l'exercice de cette profession.
La qualit� du service rendu par cette profession s'en ressent particuli�rement le matin et en fin d'apr�s-midi dans certains quartiers tr�s fr�quent�s, en d�pit de la pr�sence de fonctionnaires de police charg�s de r�guler la circulation aux heures de pointe.
C'est pourquoi la Pr�fecture de police autorise les taxis � emprunter les couloirs r�serv�s aux autobus.
Par ailleurs, mes services ont pour consigne permanente de veiller � assurer la vacuit� des couloirs bus en sanctionnant toute utilisation illicite par des v�hicules appartenant � des particuliers.
Il convient cependant d'observer que pour obtenir un taxi plus facilement, il est possible de faire appel � un v�hicule gar� dans une station de taxis, situ�e dans des secteurs o� se trouve la client�le, et dont une partie est �quip�e d'une borne t�l�phonique.
Un taxi peut �galement �tre r�serv� imm�diatement ou � une date d�termin�e par l'interm�diaire d'un standard de radio-taxis.
S'agissant des tarifs appliqu�s, je puis vous indiquer qu'ils sont strictement r�glement�s, conform�ment aux dispositions du d�cret du 6 avril 1987.
Ce texte pr�cise � l'article premier que le tarif de la course du taxi comprend un prix maximum de prise en charge et � l'article 2 que ce tarif comprend un prix maximum du kilom�tre parcouru.
Dans le cadre de ces dispositions, un arr�t� inter pr�fectoral fixe, chaque ann�e, les tarifs applicables en la mati�re.
Celui-ci est pris apr�s concertation entre les pouvoirs publics (le Minist�re de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, la Pr�fecture de Paris, la Pr�fecture de police) et les repr�sentants de la profession.
Il en r�sulte que les prix de la course figurant au compteur sont des prix maximum. Le conducteur a toujours la possibilit� de faire b�n�ficier � sa client�le d'une remise sur le prix affich�.
A l'heure actuelle, je puis vous indiquer que les tarifs appliqu�s sont les suivants :
Le montant de la prise en charge est fix� � 2 euros.
Les tarifs kilom�triques s'�l�vent � :
- 0,60 euro, dans la zone urbaine de 7 heures � 19 heures. Cette zone comprend Paris jusqu'au boulevard p�riph�rique,
-1 euro, dans la zone suburbaine de 7 heures � 19 heures et dans la zone urbaine de 19 heures � 7 heures ainsi que les dimanches et jours f�ri�s (jour et nuit). La zone suburbaine comprend le territoire de Paris situ� au-del� du boulevard p�riph�rique, les autres communes et parties de communes mentionn�es par l'arr�t� minist�riel du 10 novembre 1972 et la desserte des a�roports d'Orly et de Roissy-en-France ainsi que celles du parc des Expositions de Villepinte,
- 1,20 euro dans la zone suburbaine de 19 heures � 7 heures ainsi que les dimanches et jours f�ri�s (jour et nuit) et, quels que soient le jour et l'heure au-del� de cette zone.
S'agissant des stations de taxi qui ne seraient plus utilis�es, je puis vous indiquer que la Pr�fecture de police organise, sur place, des r�unions, destin�es � d�cider de leur suppression ou de leur maintien et y convie les repr�sentants des administrations concern�es, ainsi que les organisations professionnelles des conducteurs de taxi et les associations de d�fense des consommateurs.
En effet, les stations de taxis connaissent de fr�quentes �volutions de leur capacit� d'accueil, de leur situation g�ographique ou de leur nombre, en raison de l'�volution des besoins de la client�le ou de la r�alisation d'am�nagements de voirie.
C'est ainsi que 28 r�unions de cette nature se sont tenues en 2001.
Il convient enfin de souligner qu'avec un total de 3.722 places, les 469 stations de taxis qui couvrent les 20 arrondissements de Paris satisfont dans leur grande majorit� les besoins de la client�le dans la mesure o� elles permettent sa prise en charge dans de bonnes conditions de s�curit� et de commodit�."