D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 17 novembre 1997 (DDAEE 97010) relative � la cr�ation d?une ?Banque de donn�es sur le commerce � Paris? ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la mise � jour 2004 et les exploitations de la ?Banque de donn�es sur le commerce � Paris? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La mise � jour 2005 et les exploitations de la ?Banque de donn�es sur le commerce � Paris?, dont la Mairie de Paris, l?Atelier Parisien d?Urbanisme et la D�l�gation de Paris de la Chambre de Commerce et d?Industrie de Paris seront les trois partenaires, est approuv�e.

Art. 2.- Est approuv� le cahier de mise en ?uvre de la BDCOM pour 2005.

Art. 3.- Une subvention de 38.880 euros est accord�e par la Ville de Paris � l?Atelier Parisien d?Urbanisme au titre des exploitations et de la mise � jour 2005 de la Banque de donn�es sur le commerce � Paris.

Art. 4.- La d�pense relative au paiement de la subvention sera imput�e sur la rubrique 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

Art. 5.- Sont confi�s au Directeur du D�veloppement de l?Activit� Economique et de l?Emploi, la gestion et le suivi de cette convention.

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