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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert pour la fourniture de maintenance et d?entretien d?automates de gestion de cartouches magn�tiques de marque ?STORAGETEK? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� pass� sur appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 � 59 et 71-I du code des march�s publics, pour la fourniture de prestations de maintenance et d?entretien d?automates de gestion de cartouches magn�tiques de marque ?STORAGETEK?.

Art. 2.- Sont approuv�s les modalit�s de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, ainsi que l?acte d?engagement et leurs annexes relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march� et dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le (s) march�(s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits inscrits ou � inscrire au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 011 comptes par nature 6156, rubriques 020, de la Ville de Paris pour l?exercice 2005 et les ann�es suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.

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