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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales, et notamment les articles L2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la convention avec l?AP-HP pour la mise � disposition de la Ville de Paris de 2 places de cr�che au sein de l?h�pital Saint-Louis, sis 1 avenue Claude-Vellefaux (10e) ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 19 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?Assistance Publique - H�pitaux de Paris (AP-HP) concernant la mise � disposition de la Ville de Paris de 2 places de cr�che au sein de l?h�pital Saint-Louis (10e).

Art. 2.- Les d�penses correspondant � la mise � disposition de ces places seront imput�es au chapitre 011, article 611, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005 et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constat�es au chapitre 70, article 7066, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville, pour les participations familiales, et au chapitre 74, article 74781, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour la prestation de la CAF.

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